La 22ème loi immigration en 30 ans, votée le 19/12/2023, remet en cause le principe d’égalité de l’article premier de la Constitution. Logement, santé, famille, droit au séjour, accès à la nationalité française, les conditions d’accès se restreignent. Cette loi porte également gravement atteinte aux droits imprescriptibles des enfants tels que définis dans la Convention Internationale des Droits des Enfants (CIDE) pourtant ratifiée par la France, de par le durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France (en particulier dans certains territoires ultramarins), la limitation du regroupement familial, la privation de certaines familles de leurs allocations familiales ou de leur droit à l’hébergement et au logement.
La nouvelle loi, si elle entre en vigueur, imposera aux personnes étrangères un délai de 30 mois à 5 ans avant qu’elles ne puissent percevoir certaines aides sociales, ce qui précarisera encore davantage les familles. Comment les enfants pourront-ils apprendre dans ces conditions ? Le débat doit être engagé avec la profession pour défendre des principes d’égalité des enfants devant le service public d’éducation, à travers une égalité des droits assurant des conditions de vie dignes.
Pour toutes ces raisons, la FSU et la FSU-SNUipp se joignent à l’appel au rassemblement prévu le 21 janvier pour exiger que cette loi ne soit promulguée.
Toutes et tous en manifestation dimanche 21 janvier!